Fabrice Picod

Avocat à la Cour

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Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Agrégé des facultés de droit

Chaire Jean Monnet de droit et contentieux de l’Union européenne

Directeur du Centre de droit européen de l’Université

Directeur du Master Droit et contentieux de l’Union européenne

Directeur de l’Ecole doctorale de droit international, européen et comparé et de relations internationales

Corps : professeur des universités

Discipline : droit

Adresse électronique : fabrice.picod@u-paris2.fr

Adresse postale : centre de droit européen, 28 rue Saint-Guillaume, F-75007 Paris

Structure de rattachement : centre de droit européen

Disciplines enseignées : droit public, droit de l’Union européenne

Thèmes de recherche : droit du marché intérieur, droit du contentieux, droit processuel, droit des aides d’Etat, droit de la propriété intellectuelle, droits fondamentaux, droit de la consommation, droit des relations extérieures de l’Union européenne, droit des sociétés

Titres universitaires : premier concours d’agrégation des universités, section droit public, 1996 ;

doctorat en droit de l’Université de Strasbourg, mention très honorable et éloge spécial, 1994, prix de thèse du ministère de l’Education nationale

Sociétés savantes : SFDI, SSDI, CEDECE/AFE, AFC, APRAM

Principales publications :

- Droits fondamentaux :

- Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article (co-dir.), avec S. Van Drooghenbroeck, coll. Droit de l’Union européenne, série Textes et commentaires, Bruylant, 1^ère éd., 2018, 2^ème éd., 2020, 3^ème éd., 2023, 1614 p.

- Avec Christian Huglo, Déclaration universelle des droits de l’humanité. Commentaire article par article (dir.), Bruylant, 2018, 139 p.

- Les droits fondamentaux au soutien des libertés de circulation en droit de l’Union européenne : de nouvelles perspectives ? Mélanges en l’honneur de Patrick Wachsmann, Paris, Dalloz, 2021, pp. 401 à 415.

- L’examen des actes étatiques au regard de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Revista de Derecho comunitario europeo, 2020, pp. 427 à 446.

Rapports de systèmes :

- Pour une lecture finaliste de la jurisprudence de la Cour de justice sur la primauté du droit de l’Union européenne sur les Constitutions nationales, in Mélanges en l’honneur du professeur Bertrand Mathieu, LGDJ, 2023, pp. 375 à 380.

- Le juge, la loi et l’Europe (co-dir.), avec B. Plessix, Bruylant, 2022, 221 p.

- Extraterritorialité et droit de l’Union européenne (co-dir.), avec E. Dubout et F. Martucci, coll. Droit de l’Union européenne, Bruylant, 2021, 282 p.

- La Cour de justice de l’Union européenne et les rapports entre les ordres juridiques de l’Union européenne et des Etats membres, in B. Bonnet (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, 2016, pp. 995 à 1010.

Questions institutionnelles :

- L’initiative citoyenne européenne, avec F. Martucci et E. Dubout (dir.), coll. Droit de l’Union européenne, Bruylant, 2019, 329 p.

- Le principe majoritaire en droit de l’Union européenne (dir.), coll. Droit de l’Union européenne, Bruylant, 2016, 276 p.

- Le nouveau cadre institutionnel de l'Union européenne, JCP 2010, n° 14, 400, p. 725 à 734.

Ordre juridique de l’Union européenne :

- Traités constitutifs de l’Union européenne, JCl. Europe, fasc. 188, 2026, 30 p.

- Principes généraux de l’Union européenne, JCl. Europe, fasc. 189-70, 2026, 30 p.

- Actes des institutions de l’Union européenne, JCl. Europe, fasc. 188-30, 2026, 30 p.

- Ordre juridique de l’Union européenne (avec J. Rideau), JCl. Europe, 2024, fasc. 189, 25 p.

• La normativité du droit communautaire, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 21, 2006, p. 94 à 99.

Droit du marché intérieur :

- La circulation des automobilistes en Europe, avec F. Martucci (dir.), coll. Droit de l’Union européenne, Bruylant, 2018, 239 p.

- Libre circulation des marchandises, JCl. Europe, fasc. 530, 2026, 40 p.

- De minimis : les petites causes en droit de l’Union européenne (dir.), coll. Droit de l’Union européenne, Bruylant, 2024, 250 p.

- Protection des consommateurs et libertés de circulation entre Etats membres de l’Union européenne, in Mélanges en l’honneur d’Yves Picod, Paris, Dalloz, 2023, pp. 119 à 141.

- Interdiction des droits de douane et des taxes d’effet équivalent, JCl. Europe, 2026, fasc. 540, 26 p.

- Le critère de l’entrave à l’accès au marché. Plus qu’une variation sur un thème classique, in Mélanges en l’honneur de Vassilios Skouris. Le droit européen, source de droits, source du droit, Paris, Mare & Martin, 2022, p. 505 à 520.

- Interdiction des mesures d’effet équivalant à des restrictions quantitatives, JCl. Europe, fasc. 545 et 550, 2020, 28 p. et 38 p.

- Libre circulation des capitaux et des moyens de paiement, JCl. Europe, fasc. 890, 2020, 35 p.

- L’examen de la conformité des législations nationales en matière de jeux en ligne au regard des libertés de circulation, in F. Peraldi-Leneuf (dir.), Jeux et paris en ligne. Vers un cadre juridique européen, Larcier, 2015, pp. 223 à 246.

- Investissements et libre circulation des capitaux au sein de l’Union européenne, RAE 2014/4, pp. 669 à 687.

Droit européen des affaires et de la concurrence :

- Guide de droit européen des affaires (dir.), LexisNexis, 2021, 558 p.

- La fraude en droit de l’Union européenne, avec D. Berlin et Fr. Martucci (dir.), coll. Droit de l’Union européenne, Bruylant, 2017, 256 p.

- L’effet direct de l’article 108, paragraphe 3, dernière phrase, du TFUE, RAE 2024, n°1, p. 61 à 70.

- Agents commerciaux, JCl. Europe, fasc. 730, 2024, 10 p

- Aides d’Etat. Régime procédural, JCl. Europe, fasc. 1532, 2023, 22 p.

- Vers une meilleure conciliation des services d’intérêt économique général avec la concurrence et le marché intérieur, in Mélanges en l’honneur de Claude Blumann, Bruylant, 2015, pp. 767 à 782.

- Aides d’Etat, LexisNexis360, à jour au 1^er septembre 2023, 25 p.

Droit de la propriété intellectuelle :

- Le régime protecteur des marques de renommée, Revue des affaires européennes 2019, n° 3, pp. 495 à 512.

- Marque de l’Union européenne, JCl. Europe, fasc. 1750, 2019, 20 p.

Droit de l’environnement :

- Déclaration universelle des droits de l’humanité. Commentaire article par article, avec Maître Christian Huglo (co-dir.), Bruylant, 2018, 139 p.

- Charte de l’environnement et droit communautaire, Revue juridique de l’environnement, n° spécial, 2005, p. 209 à 218.

- Protection de l'environnement et libre circulation des marchandises, in J.-C. Masclet (dir.), La Communauté européenne et l'environnement, La documentation française, 1997, p. 405 à 424.

Droit européen des sociétés :

- Conclusions, in J. Heymann et M. Combet (dir.), La circulation des sociétés dans l’Union européenne, coll. Droit de l’Union européenne, Bruylant, 2024, pp. 319 à 332.

• L’éclairage de l’européaniste, in F. Drummond et L. D’Avout (dir.), Les transformations européennes du droit des sociétés, éd. PanthéonAssas, 2023, pp. 175 à 193.

Droit du contentieux de l’Union européenne :

- Avec le Professeur Joël Rideau, Code de procédures communautaires, Paris, Litec, 1995, 1077 p., puis Code de procédures juridictionnelles de l’Union européenne, Paris, Litec, 2002, 950 p.

- L’avocat et le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l’Union européenne, L’Observateur de Bruxelles, 2022/4, p. 6 à 11.

- Exception d’illégalité (avec J. Molinier), JCl. Europe, fasc. 350, 2022, 20 p.

- Recours en indemnité fondé sur la responsabilité extracontractuelle de l’Union européenne. Fondement. Compétence des juridictions. Conditions de recevabilité, J. Cl. Europe, fasc. 370, 2021, 16 p. ; Recours en indemnité fondé sur la responsabilité extracontractuelle de l’Union européenne. Conditions de fond. Modalités de réparation, J. Cl. Europe, fasc. 371, 2021, 22 p.

- Action for annulment, in Max Planck Encyclopedia of International Procedural law, Oxford University Press, 2020, 20 p.

- Référé, JCl. Europe, fasc. 390, 2020, 33 p.

- Les limites au droit à une protection juridictionnelle effective devant les juridictions nationales, in Liber amicorum Antonio Tizzano. Il Diritto dell’Unione europea, Giappichelli, 2018, pp. 705 à 715.

Droit des situations de crises :

- Coronavirus et droit de l’Union européenne (co-dir.), avec E. Dubout, coll. Droit de l’Union européenne, série Monographies, Bruylant, 2021, 633 p.

- L’Union européenne et les crises (co-dir.), avec C. Blumann, coll. Droit de l’Union européenne, série Colloques, Bruxelles, Bruylant, 2011, 350 p.

Analyse de la jurisprudence de la CJUE :

- - Jurisprudence de la CJUE 2025. Décisions et commentaires (dir.), coll. Droit de l’Union européenne, série Grands arrêts, Bruylant, 2026, en cours de publication. - Jurisprudence de la CJUE 2024. Décisions et commentaires (dir.), coll. Droit de l’Union européenne, série Grands arrêts, Bruylant, 2025, 887 p. ; Jurisprudence de la CJUE 2023. Décisions et commentaires (dir.), coll. Droit de l’Union européenne, série Grands arrêts, Bruylant, 2024, en cours de publication ; Jurisprudence de la CJUE 2022. Décisions et commentaires (dir.), coll. Droit de l’Union européenne, série Grands arrêts, Bruylant, 2024, 1193 p. ; Jurisprudence de la CJUE 2021. Décisions et commentaires (dir.), coll. Droit de l’Union européenne, série Grands arrêts, Bruylant, 2022, 1093 p. ; Jurisprudence de la CJUE 2020. Décisions et commentaires (dir.), coll. Droit de l’Union européenne, série Grands arrêts, Bruylant, 2021, 1280 p. ; Jurisprudence de la CJUE 2019. Décisions et commentaires (dir.), coll. Droit de l’Union européenne, série Grands arrêts, Bruylant, 2020, 1280 p. ; Jurisprudence de la CJUE 2018. Décisions et commentaires (dir.), coll. Droit de l’Union européenne, série Grands arrêts, Bruylant, 2019, 1031 p. ; Jurisprudence de la CJUE 2017. Décisions et commentaires (dir.), coll. Droit de l’Union européenne, série Grands arrêts, Bruxelles, Bruylant, 2018, 1046 p. ; Jurisprudence de la CJUE 2016. Décisions et commentaires (dir.), coll. Droit de l’Union européenne, série Grands arrêts, Bruxelles, Bruylant, 2017, 876 p. ; Jurisprudence de la CJUE 2015. Décisions et commentaires (dir.), coll. Droit de l’Union européenne, série Grands arrêts, Bruxelles, Bruylant, 2016, 979 p. ; Jurisprudence de la CJUE 2014. Décisions et commentaires (dir.), coll. Droit de l’Union européenne, série Grands arrêts, Bruxelles, Bruylant, 2015, 891 p.

Responsabilités à l’Université Panthéon-Assas :

Directeur du Master Droit et contentieux de l’Union européenne

Directeur du Centre de droit européen

Directeur de l’école doctorale de droit international, droit européen et droit comparé et de relations internationales

Activités extérieures :

- universitaires :

Professeur invité au Collège d’Europe, Bruges

Professeur invité à l’Institut Max Planck

Professeur invité à l’Université de Luxembourg et à l’Université de Genève

- éditoriales :

Co-directeur de l’Annuaire de droit de l’Union européenne, Editions de l’Université Paris 2, Paris

Directeur de la Revue des affaires européenne, Larcier, Bruxelles

Directeur scientifique du Jurisclasseur Europe, LexisNexis, Paris

Directeur de la collection Droit de l’Union européenne (séries thèses, colloques, manuels, traités, monographies, grands arrêts, grands écrits, textes et commentaires, pratiques jurisprudentielles) chez Bruylant, Bruxelles

Membre du comité de rédaction de l'Annuaire français de Relations internationales, Editions de l’Université Paris-Panthéon-Assas

Membre du comité scientifique de la Semaine juridique, édition générale, LexisNexis, Paris

Membre du comité scientifique de la Revista de Derecho Comunitario Europeo, CEPC, Madrid

Membre du comité scientifique de la revue électronique Eurojus, Milan

Membre du comité scientifique de la University of Bologna Law Review, Bologne

Membre du comité scientifique de la revue Droit public approfondi, Editions de l’Université Paris-Panthéon-Assas, Paris

- formation professionnelle :

Formation des avocats et des magistrats

- autres :

Membre du comité supérieur d’études juridiques de la Principauté de Monaco

Fitim Muhadri

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Education

Jens Konrad is an alumni of HEC Paris (H.02).

He also holds a full legal education from the Sorbonne University and Universität Köln (Maîtrise, D.E.S.S. and LL.M.).

He has effected his bar training and exams in Luxembourg and is registered with list 1 of the Luxembourg bar (Avocat à la Cour).

Endorsement and Awards

• Centre Universitaire de Luxembourg, Certificat complémentaire en droit Luxembourgeois - 2017
• Université de Lorraine, master 2 degree in Tax and Litigation -  2016 – France

Career

Prior to joining Clément Konrad & Partners in 2018, Fitim Muhadri has acquired a professional experience as jurist and tax advisor at BDO Luxembourg.

Practice description

Fitim Muhadri is mainly active in the field of direct and indirect tax advisory and litigation/dispute resolution. He also assists in corporate law and M&A transaction.

Benedicte Lahaye

Paralegal

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Jens Konrad is an alumni of HEC Paris (H.02).

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He has effected his bar training and exams in Luxembourg and is registered with list 1 of the Luxembourg bar (Avocat à la Cour).

Education

• Faculté de droit de Metz, licence administration économique et sociale (AES)

Career

Prior to joining KCP Konrad, Bénédicte has worked in several prominent Luxembourg law firms.

Practice description

Bénédicte Lahaye has more than 10 years of experience in the field of accounting and paralegal assistance for Luxembourg business law firms.

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